Organisation et déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 3462/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées, aux grades de commissaire principal et de commissaire en chef de 2e classe, de commissaires servant sous contrat.

Du 13 juin 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 8 9 5 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013, texte n° 10). Arrêté du 17 mai 2013 (n.i. BO ; JO n° 119 du 25 mai 2013, texte n° 24).

Arrêté du 4 juin 2013 (n.i. BO ; JO n° 135 du 13 juin 2013, texte n° 13).

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 11.