INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 2500/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 30 avril 2013

NOR D E F H 1 3 5 0 6 7 8 J

Références :

Code du service national.

Code de la défense – Partie réglementaire, II.

Décret n° 2009-870 du 15 juillet 2009 (JO n° 162 du 16 juillet 2009, texte n° 31 ; signalé au BOC 31/2009 ; BOEM 110.4.1.1, 110.4.2.1, 800.1.1).

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Arrêté du 31 août 2011 (JO n° 210 du 10 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 45/2011 ; BOEM 106.2.5, 111.3.3).

Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 106.1.2, 110.4.2.5, 112.3.2.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 29 septembre 2011 (BOC N° 48 du 18 novembre 2011, texte 3 ; BOEM 106.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.1.2, 110.4.2.5

Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 2.