DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : service de la stratégie ; sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières » ; bureau « gestion des ressources humaines » ; section « recrutement, carrière et mobilité ».
Du 12 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 7 8 8 C
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).
Circulaire n° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 3 février 2012 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 6 ; BOEM 508.3.3).
Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3
Référence de publication : BOC N°27 du 21 juin 2013, texte 1.
Préambule.
Prenant acte que les militaires peuvent être appelés à servir en tout temps et en tout lieu (cf. article L. 4121-5. du code de la défense), la gestion de la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI) et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM), conduite notamment à l’aide du plan annuel de mutation (PAM), a pour objectif premier de répondre aux besoins du service d’infrastructure de la défense (SID) et des autres employeurs en matière de réalisation des effectifs et des compétences, fixés par le référentiel des effectifs en organisation (REO). Elle concourt également à la réalisation des parcours professionnels de l’ensemble des IMI et des IETTM.
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d’exécution de la mobilité des IMI et des IETTM pour 2014.
Elle fixe les critères de mutabilité et de mise en oeuvre de la mobilité des militaires du SID, ainsi que les règles spécifiques du service hors métropole (SHM).
S’agissant du corps des IETTM, compte tenu de leur non prise en compte dans le système d’information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO », leur mobilité reste soumise aux dispositions de la circulaire n° 500515/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPR/BGRH/SRCM du 3 février 2012, jusqu’au 31 décembre 2014, date d’extinction du corps.