Abrogation d’un texte.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-9718-2013/DEF/EMM/ROJ portant abrogation d’un texte.

Du 27 mai 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 8 0 5 S

Référence :

Protocole d’accord du 19 avril 2010 notamment le point 16. (n.i. BO).

Texte abrogé :

Protocole du 9 juin 1999 (BOC, p. 3659 ; BOEM 590.1.5, 915-13) modifié.

Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 9.

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