DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 26 avril 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 8 4 1 J
Références :
Code de la défense – Partie législative.
Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Décret n° 99-747 du 30 août 1999 (n.i. BO ; JO du 2 septembre 1999, p. 13107).
Arrêté du 10 juillet 2010 (BOC N° 39 du 24 septembre 2010, texte 1 ; BOEM 112.2).
Instruction n° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 11 ; BOEM 312.2.1).
Instruction n° 340178/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 28 septembre 2012 (BOC N° 44 du 12 octobre 2012, texte 20 ; BOEM 312.3.1, 770.3.3.1).
Pièce(s) Jointe(s) : Six annexes.
Texte abrogé :
Instruction n° 708/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 29 juin 2009 (BOC N° 25 du 17 juillet 2009, texte 7 ; BOEM 312.2.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.1
Référence de publication : BOC N°26 du 14 juin 2013, texte 7.