Changement d’appellation du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER.

Décision N° 3521/DEF/EMA/RH-ORG – N° 3521/DéGéOM/COMSMA portant changement d’appellation du groupement du service militaire adapté de Mayotte.

Du 19 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 1 4 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 11.

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