Coauteur d’un guide pratique destiné aux militaires, le colonel Bessy prône leur droit d’adhérer à une organisation professionnelle.
Saint-cyrien, ancien commandant du groupement de sécurité et d’intervention de la gendarmerie nationale, colonel en retraite, ancien avocat au barreau de Nanterre, Jacques Bessy, 63 ans, est un spécialiste du droit de recours des militaires. Président de l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil), il publie aujourd’hui un guide des droits des militaires. Il s’est confié au Point.fr.
Le Point.fr : Vous publiez le Guide des droits et démarches des militaires, pratique et très accessible. Pourquoi cette publication ?
Jacques Bessy : Les militaires veulent connaître leurs droits pour mieux se défendre. Dans sa partie militaire, le ministère de la Défense a tendance à appliquer des critères de décision qui lui semblent conformes à l’intérêt général, mais qui peuvent néanmoins porter atteinte aux droits individuels. Cet ouvrage répond à de réels questionnements des militaires.
Vous présidez l’Adefdromil, qui n’est pas en odeur de sainteté au ministère de la Défense. Quels sont les types de problèmes que vous présentent vos adhérents militaires ?
Ces problèmes sont très différents, selon le statut sous lequel servent les militaires. Il faut distinguer en effet les militaires dits « sous contrat » des militaires de carrière. Quand on est sous contrat, la plupart des questions tournent autour du lien avec le service. Typiquement : « J’ai trouvé un CDI dans le civil. Ai-je le droit de démissionner ? » Ou bien encore : « Je souhaite renouveler mon contrat, mais l’armée refuse. Que puis-je faire ? » Chez les militaires de carrière, les questions sont beaucoup plus variées. Elles concernent souvent la mobilité et les mutations, notamment chez les gendarmes, soit qu’ils ne puissent être mutés là où ils le désirent, soit qu’ils se trouvent déplacés d’office après un incident de parcours. Nous avons également le cas particulier des légionnaires, singulièrement sur leur droit au séjour en France à la fin de leur temps de service. Les notations sont aussi un sujet fréquent de contestation, quand certains militaires n’acceptent pas le jugement porté sur eux.
La féminisation des armées entraîne-t-elle des difficultés particulières ?
C’est effectivement le cas. Nous rencontrons régulièrement des jeunes femmes harcelées moralement pour diverses raisons. Il existe aussi des cas de harcèlement sexuel, mais peu parviennent à notre connaissance. En revanche, le…
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