INSTRUCTION N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative à l’évaluation, à la notation et à l’avancement d’échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 2247/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative à l’évaluation, à la notation et à l’avancement d’échelon des aumôniers militaires et civils des forces armées.

Du 18 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 3 J

Références :

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26 mars 2005, texte n° 1 ; BOC, 2005, p. 2534 ; BOEM 300.1) modifiée.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 148 ; signalé au BOC 8/2009 ; BOEM 621-6.1) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Directive n° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 1 ; BOEM 300.2, 312.2.1, 325.2.3, 333.1.3.3, 614.2.3, 651.5.3, 810.4.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux appendices.

Texte abrogé : Instruction n° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 2 ; BOEM 621-6.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-6.2

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 13.

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