Modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l’armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « chancellerie ».

CIRCULAIRE N° 230330/DEF/RH-AT/CHANC relative aux modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l’armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle.

Du 26 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 7 2 2 C

Références :

Article R. 4221-23. du code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.2

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 16.

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