Parrainage d’une unité de la marine nationale.

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 0-9735-2013/DEF/CEMM portant parrainage d’une unité de la marine nationale.

Du 29 avril 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 6 6 2 S

Références :

Convention de partenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 143.7).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 143.7

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 17.

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