Conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 6300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C relative aux conditions de proposition dans les ordres nationaux du personnel civil œuvrant pour la défense et aux récompenses du personnel civil de la défense.

Du 15 avril 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 6 2 1 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire (n.i. BO).

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.

Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 12 ; BOEM 307.6.1).

Guide du 15 avril 2013 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Huit imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 5300/DEF/CAB/SDBC/DECO/C du 30 avril 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 4 ; BOEM 307.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 5

À lire également