INSTRUCTION N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des officiers d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 5491/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des officiers d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique.

Du 6 mai 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 9 5 J

Références :

Code de la défense.

Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 notamment son article 43. (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 4 ; signalé au BOC 34/2009 ; BOEM 350.3.2) modifiée.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1er juillet 1980 (BOC, 1982, p. 3953 ; BOEM 312.1.2, 325.1.2, 460.1, 810.7) modifiée.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Pièce(s) Jointe(s) : Onze annexes et quatre appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 44 du 13 novembre 2009, texte 9 ; BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.3.1, 312.2.2, 313.2.1, 321.3, 325.2.3, 332.1.2.5, 332.1.3, 333.1.3.2, 614.1.5.1, 614.1.5.2, 614.2.1, 621-2.5.1, 621-5.2.8, 651.5.1

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 15.

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