DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : centre de pilotage et de conduite du soutien.
Du 21 février 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 4 2 7 X
Références :
a) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).
b) Instruction n° 500052/DEF/SGA/DCSID du 6 janvier 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 3 ; BOEM 508.2.4.1).
c) Note n° 500093/DEF/SGA/DCSID/SDEP/BRQE du 10 janvier 2012 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.2
Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 2.
Le contrat de service mis en place entre les unités de soutien d’infrastructure de la défense (USID) ((Direction d’infrastructure de la défense (DID) pour l’outre-mer et l’étranger.)) et les bases de défense (BdD) prévoit la tenue d’une réunion de concertation annuelle (RCA). Cette réunion, dont l’objet et le contenu ne sont à ce stade encadrés par aucune directive détaillée, donne lieu à un procès-verbal (PV) dont la forme a été laissée libre sans préjudice de l’application de l’annexe II. du modèle de contrat de service [cf. note de référence c) ((n.i. BO.))].
Ces PV sont très différents d’une base de défense à l’autre, ce qui les rend difficilement exploitables pour les autorités de tous niveaux.
La présente directive a donc pour but :
– de recentrer et préciser les objectifs poursuivis par la RCA ;
– d’harmoniser les PV de RCA ;
– de les rendre exploitables pour les échelons de tous niveaux.