Les dysfonctionnements de Louvois sont sources d’incertitude sur les chiffres de l’exécution 2012
L’interprétation de ces évolutions reste cependant sujette à caution,dans la mesure où les dysfonctionnements de Louvois ont perturbé la clarté et la traçabilité des dépenses de masse salariale. Le nouveau calculateur de solde touche 170 000 personnes et paye 14 Md€ par an.
En 2012, Louvois a connu plusieurs types de dysfonctionnements. Le système a d’abord imputé à tort sur l’armée de terre et le SSA 91 M€ de dépenses relevant d’autres programmes du ministère et même d’autres ministères (33 M€). Ces erreurs ont pu être régularisées dans la majorité des cas au cours de l’année 2012 et n’ont pas eu un grand impact sur les chiffres d’exécution : seuls 3,7 M€ n’ont pu être régularisés. Par ailleurs, des erreurs d’imputation de dépenses non liées aux effectifs rendent particulièrement difficiles l’interprétation des dépenses de socle et hors socle.
Surtout, les erreurs de calcul de Louvois ont eu pour conséquence des non versements de solde et des trop versés sur rémunération qui ont à leur tour eu des répercussions sur les dépenses de pensions. Le non versement total ou partiel de la solde a motivé la mise en place d’un plan d’urgence en octobre 2012, doté de 30 M€ ((Afin de faire face rapidement aux situations urgentes dans les bases de défense. Par ailleurs, 100 personnes supplémentaires sont employées au centre d’expertise RH de Tours (notamment pour effectuer les vérifications dossier par dossier et identifier les trop perçus).)), afin de résoudre au plus vite ces problèmes. Le ministère ne sait pas évaluer les montants concernés mais 100 000 dossiers de solde sont étudiés au titre des versements indus et le montant de 60 M€ a été avancé par les armées. Il semblerait finalement que le montant soit proche du double (120 M€) ((D’après un rapport récent du Contrôle général des armées (31 janvier 2013).)) et que les difficultés s’accroissent en 2013 (20 M€ de trop versés dès le mois de janvier 2013 pour la seule armée de terre auxquels il faut ajouter 15 M€ de trop versés pour les 2 300 personnes éligibles à l’indemnité de résidence à l’étranger).
Enfin, les difficultés de Louvois ont abouti à un surcroît de dépenses de 59 M€ en 2012, notamment du fait de l’incapacité du système à régulariser les avances OPEX pour 27 M€. Les 32 M€ supplémentaires résultent de « dysfonctionnements affectant certains éléments comptables » sans plus de précision.
Aux problèmes causés par Louvois s’ajoutent des retards de paiement occasionnés par la réorganisation concomitante de la chaîne de rémunération des militaires. L’exercice 2012 a ainsi été impacté par des régularisations de dépenses (72,4 M€ hors CAS pensions, dont 37,8 M€ du fait de Louvois) qui auraient dû être payées en 2011, notamment des primes sur le programme 146. Il en sera de même en 2013, exercice au cours duquel seront payées des dépenses relatives à l’exercice 2012. Ces dépenses supplémentaires en début d’année devraient être compensées par le recouvrement des « trop versés » que le ministère espère effectuer avant février 2013. Cependant, il est probable que les sommes versées en excès du fait de Louvois ne pourront pas être récupérés dans leur ensemble et ne compenseront pas exactement les avances de trésorerie accordées aux militaires lésés. D’une part, les militaires bénéficiant d’un trop perçu sont parfois des contractuels ayant perdu entre temps leur lien avec le ministère ; d’autre part et surtout, le mécanisme d’avance de trésorerie, s’il implique une facilité et rapidité de la dépense, ne permet que difficilement un suivi précis et consolidé des bénéficiaires.
Plusieurs audits sont actuellement en cours au ministère afin de comprendre et de résoudre les dysfonctionnements de Louvois.