Création de la zone protégée de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées implanté dans la caserne de Sainte-Marthe à Marseille.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plan-capacité » ; bureau « organisation ».

ARRÊTÉ N° 229/DEF/DCSSA/PC/ORG portant création de la zone protégée de l’établissement de ravitaillement sanitaire des armées implanté dans la caserne de Sainte-Marthe à Marseille.

Du 17 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 1 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1.2

Référence de publication : BOC N°25 du 7 juin 2013, texte 10.

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