Notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « ressources humaines » ; bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d’active et de réserve.

Du 29 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 3 8 J

Références :

Article L. 4135-1. du code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire, notamment ses articles R. 4135-1. à R. 4135-8.

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Instruction n° 230428/DEF/SGA/DRH-MD/FM/1 du 28 juin 2007 (BOC N° 24 du 10 octobre 2007, texte 2 ; BOEM 300.3.1, 810.4).

Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 31 ; BOEM 313.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Neuf annexes et seize appendices.

Texte abrogé :

Instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 (BOC N° 14 du 8 avril 2011, texte 4 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 326.1.3.5, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 312.2.2, 313.3.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 9.