Organisation et fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « plans-capacités » ; bureau « expertise des risques sanitaires ».

INSTRUCTION N° 1379/DEF/DCSSA/PC/ERS relative à l’organisation et au fonctionnement du service de protection radiologique des armées.

Du 14 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 8 J

Références :

Code du travail.

Code de la santé publique.

Arrêté du 10 janvier 2005 (JO du 2 février 2005, p. 1708 ; BOC, 2005, p. 811 ; BOEM 627.1.2).

Arrêté du 9 novembre 2012 (JO n° 276 du 27 novembre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 11/2013 ; BOEM 110.3.1.3, 112.2.2, 113.3, 114.2.1, 620-0.1.1, 650.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 2304/DEF/DCSSA/OSP/OORI/ORG du 1er avril 2005 (BOC, 2005, p. 2638 ; BOEM 620-0.1.2, 627.1.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 620-0.1, 627.1

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 7.