Conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

CIRCULAIRE N° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B relative aux conditions de proposition pour l’ordre national de la Légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du Mérite du personnel n’appartenant pas à l’armée active.

Du 15 avril 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 6 2 4 C

Références :

Code de la Légion d’honneur et de la médaille militaire.

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 (BO/G, p. 4463 ; BO/M, p. 3941 ; BO/A, p. 2400 ; BOEM 307.1.2) modifié.

Guide du 30 avril 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe. Quatre imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 5200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 30 avril 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 3 ; BOEM 307.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.1.1

Référence de publication : BOC N°24 du 31 mai 2013, texte 3.