CIRCULAIRE N° 2254/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 2254/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des épreuves du concours externe pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013.

Du 18 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 4 8 C

Références :

1) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

2) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

3) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

4) Arrêté du 17 janvier 2013 (n.i. BO ; JO n° 24 du 29 janvier 2013, texte n° 36).

5) Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013, texte n° 10).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 26.