Appel des candidatures pour le concours 2013 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré ; organisation et préparation du concours.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 1355/DEF/DCSCA/BGC/SRF portant appel des candidatures pour le concours 2013 d’admission à l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré ; organisation et préparation du concours.

Du 5 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 4 9 C

Références :

Code de la défense – Partie législative, notamment son article L. 4139-13. Code de la défense – Partie réglementaire, IV, notamment les articles R. 4139-50 à R. 4139-52 et D. 4152-1 à D. 4152-7.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Instruction n° 1296/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 28 février 2013 (BOC N° 20 du 3 mai 2013, texte 8 ; BOEM 780.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 23.