Circuits de notation pour le cycle 2012 – 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « pilotage des ressources humaines et financières ».

CIRCULAIRE N° 500538/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM relative aux circuits de notation pour le cycle 2012 – 2013 et au fusionnement pour 2014 des officiers du corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes et du corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense d’active, de la réserve opérationnelle et des aspirants.

Du 7 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 6 8 1 C

Références :

Code de la défense. Décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 (JO du 29 décembre 1979 ; BOC, 1980, p. 258 ; BOEM 508-33) modifié.

Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 110.4.2.1, 640.2.1, 660.3.1) modifié.

Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 (JO n° 246 du 22 octobre 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 50/2010 ; BOEM 508.3.3).

Arrêté du 29 août 2005 (BOC, 2005, p. 5651 ; BOEM 300.3.1, 313.1, 321.3, 810.4.1) modifié.

Arrêté du 14 janvier 2012 (JO n° 26 du 31 janvier 2012, texte n° 5 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 110.4.2.12, 508.1.1.2) modifié.

Instruction n° 505150/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 28 septembre 2011 (BOC N° 4 du 20 janvier 2012, texte 1 ; BOEM 508.3.3).

Instruction n° 501535/DEF/SGA/DCSID/STG/SDPRHF/BGRH/SPM du 8 avril 2013 (BOC N° 19 du 26 avril 2013, texte 4 ; BOEM 508.3.3).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 505205/DEF/SGA/DCSID/SDOR/BCAP/CPM du 29 septembre 2011 (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 10).

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 20.