Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des innovations au sein du ministère de la défense.

Du 28 mars 2013

NOR D E F A 1 3 5 0 5 4 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.6.5.1

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 10.

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