Restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER.

DÉCISION N° 1162/DEF/EMA/RH/ORG – N° 1162/DéGéOM/COMSMA/CDT portant restructuration du régiment du service militaire adapté de La Réunion.

Du 20 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 1 S

Texte abrogé :

Décision interministérielle du 17 décembre 1999 (BOC, 2000, p. 406 ; BOEM 106.4.2.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 12.

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