Changement d’appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES. DÉLÉGATION GÉNÉRALE À L’OUTRE-MER.

DÉCISION N° 1156/DEF/EMA/RH/ORG – N° 1156/DéGéOM/COMSMA/CDT portant changement d’appellation du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.

Du 20 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 2 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.4.2.2

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 13.

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