Recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 1848/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative au recrutement des volontaires aspirants commissaires du service du commissariat des armées gérés par la direction centrale du service du commissariat des armées.

Du 29 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 5 6 0 J

Références :

Code de la défense – Partie législative. Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.

Code du service national – Partie législative, Livre premier, Titre premier.

Décret n° 98-1058 du 24 novembre 1998 (JO du 25 novembre 1998, p. 17812, BOC, p. 4043 ; BOEM 520-0.7) modifié.

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 30, signalé au BOC 41/2008).

Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 106.2.6, 300.3.3, 311-2.1.1, 326.1.1, 331.2.4, 614.1.1.7, 621-4.4.3, 651.5.2, 810.1.5, 810.2.5) modifié.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 28 novembre 2008 (JO n° 288 du 11 décembre 2008, texte n° 41 ; signalé au BOC 3/2009 ; BOEM 300.7, 810.2.5).

Arrêté du 18 février 2009 (BOC N° 11 du 6 mars 2009, texte 8 ; BOEM 300.3.1, 311-2.1.2, 326.1.5, 331.2.4) modifié.

Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 83 du 8 avril 2009, texte n° 26 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 321.2, 770.1.5.1) modifié.

Arrêté du 18 avril 2012 (JO n° 100 du 27 avril 2012, texte n° 37 ; signalé au BOC 28/2012).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 14.

À lire également