Travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

INSTRUCTION N° 9413/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux travaux de mise à jour des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l’armée de terre.

Du 9 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 6 J

Référence :

Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 31 ; BOEM 313.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 313.1

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 16.

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