AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.

AVENANT N° 1 à la convention du 6 octobre 2011 relative à la délégation de la gestion de l’indemnisation du chômage des agents de l’État conclue entre le ministère de la défense et des anciens combattants et pôle emploi.

Du 18 février 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 4 1 1 X

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes et le point 1. de l’annexe VI.

Texte modifié :

Convention du 6 octobre 2011 (BOC N° 20 du 4 mai 2012, texte 1 ; BOEM 110.1).

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 5.

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