Système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-3695-2013/DEF/EMM/ROJ fixant le système forfaitaire d’acquisition des indemnités de vivres : coefficients et indices forfaitaires.

Du 29 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 5 0 7 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 0-89895-2008/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 décembre 2008 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 714-0.1

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 18.

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