Prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des ressources humaines civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières.

CIRCULAIRE N° 310313/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/RSSF4 relative à la prime de fonctions et de résultats : problématique générale et règles de gestion pour le corps des attachés et des emplois fonctionnels de conseillers d’administration de la défense.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 8 0 7 C

Références :

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 186 ; signalé au BOC 11/2009 ; BOEM 350.4.2).

Arrêté du 22 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 203 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 350.4.2).

Arrêté du 7 janvier 2009 (n.i. BO ; JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 27) modifié.

Arrêté du 3 septembre 2009 (JO n° 210 du 11 septembre 2009, texte n° 11 ; signalé au BOC 37/2009 ; BOEM 350.4.2).

Circulaire du 14 avril 2009 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2013 :

Circulaire n° 310313/DEF/SGA/DRH-MD du 27 mars 2012 (BOC N° 27 du 22 juin 2012, texte 4 ; BOEM 356-0.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 356-0.2

Référence de publication : BOC N°22 du 17 mai 2013, texte 1.