Organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : service central opérations exploitation.

INSTRUCTION N° 940104/DEF/DIRCEN/DIRISI/SCOE fixant l’organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense.

Du 18 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 8 4 S

Références :

a) Code de la défense, notamment ses articles R. 3233-10. à R. 3233-18.

b) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

c) Décret n° 2012-244 du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte 4 ; signalé au BOC 16/2012).

d) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 8 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

e) Arrêté du 21 février 2012 (JO n° 46 du 23 février 2012, texte n° 9 ; signalé au BOC 22/2012 ; BOEM 112.2.4, 420.2.2, 610.3.3).

f) Arrêté du 4 mai 2012 (JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 38 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.6.2).

g) Instruction n° 12-001262/DEF/EMA/SLI du 21 février 2012 (BOC N° 31 du 20 juillet 2012, texte 6 ; BOEM 420.2).

h) Instruction n° 404080/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG du 26 juillet 2012 (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 33 ; BOEM 161.1.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.6.2

Référence de publication : BOC N°21 du 7 mai 2013, texte 3.

La gestion logistique des biens mobiliers recouvre, au sein du ministère de la défense, le suivi d’un bien depuis son entrée jusqu’à sa sortie du patrimoine de l’État.

Pour les biens relevant de leurs attributions, des gestionnaires de biens (GB) sont chargés de fixer l’organisation de la gestion logistique, de décider et suivre les actes de gestion logistique, d’assurer un contrôle interne logistique, ainsi que d’informer les responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations et des stocks des actes de gestion logistique ayant une incidence sur la comptabilité générale de l’État.

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense (DIRISI) ayant été chargé des fonctions de gestionnaire de biens (référence e), la présente instruction vise à fixer l’organisation de la gestion logistique des biens ressortissant à la DIRISI.