ARRÊTÉ portant fermeture d’un territoire à la croix de la Valeur militaire.

CABINET DU MINISTRE : bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant fermeture d’un territoire à la croix de la Valeur militaire.

Du 13 mars 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 5 4 2 A

Texte abrogé :

Décision n° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 19 avril 2011 (BOC N° 19 du 13 mai 2011, texte 2 ; BOEM 307.2.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC N°20 du 3 mai 2013, texte 1.

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