ERRATUM de classement.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des sites et de l’environnement.

ERRATUM de classement.

Du 29 mars 2013

NOR D E F A 1 3 5 1 2 9 7 Z

Texte modifié :

Instruction n° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 (BOC N° 30 du 23 juillet 2010, texte 1 ; BOEM 800.2.6.1).

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 8.

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