Correspondance officielle au sein de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central.

INSTRUCTION N° 22/DEF/EMM/SEC relative à la correspondance officielle au sein de la marine.

Du 8 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 4 6 7 J

Référence :

Instruction n° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 7 ; BOEM 120-0.3.3, 120-1.2, 130.2.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes et sept appendices.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-1.2

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 10.

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