AVENANT N° 7 à la délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 passée entre l’institut national de la statistique et des études économiques et le secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense portant sur la gestion des rémunérations des agents de l’institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l’administration.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la prospective et de l’analyse des coûts ; bureau des déterminants de la masse salariale et de la performance.

AVENANT N° 7 à la délégation de gestion n° 75-915-07-30-12-05-13 du 30 décembre 2005 passée entre l’institut national de la statistique et des études économiques et le secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense portant sur la gestion des rémunérations des agents de l’institut national de la statistique et des études économiques mis à la disposition du secrétariat général pour l’administration.

Du 19 février 2013

NOR D E F F 1 3 5 0 5 0 1 X

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Précédent Modificatif :

Avenant n° 6 du 12 décembre 2011 (BOC N° 15 du 30 mars 2012, texte 4).

Texte modifié :

Délégation de gestion n° 75–915–07–30–12–05–13 du 30 décembre 2005 (BOC/PP 7-8, 2006, texte 1 ; BOEM 410.12.1) modifiée.

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 3.