DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières du personnel civil.
Du 31 janvier 2013
NOR D E F P 1 3 5 0 4 0 8 J
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2013 :
instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 (BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 2 ; BOEM 355-0.1.4) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 355-0.1.4
Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 2.
Préambule.
Les ouvriers de l’État sont répartis en seize branches professionnelles et exercent des professions répertoriées dans une nomenclature des professions ouvrières qui recense les niveaux de qualification exigés pour chaque groupe de rémunération.
Ils sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe IVN, groupe V, groupe VI, groupe VII, hors groupe (HG), hors catégorie A (HCA), hors catégorie B (HCB), hors catégorie C (HCC). Chaque groupe comprend 8 échelons. Ils peuvent également être classés dans des groupes de rémunération spécifiques aux chefs d’équipes.
Les ouvriers de l’État classés dans l’une des professions graphiques répertoriées dans l’instruction n° 442 bis du 9 mai 1995 modifiée, relative à la nomenclature des professions graphiques sont classés dans les groupes de rémunération suivants : groupe P1, groupe P2, groupe P3, groupe P3bis, groupe E, groupe E +4 et groupe E +8.
L’avancement des ouvriers de l’État s’effectue dans un cadre financier déterminé, qui prend en compte les besoins de l’employeur et se fonde sur les principes suivants :
– une équité de traitement quelle que soit leur affectation ;
– l’information sur des perspectives de promotion au niveau des établissements ;
– la prise en compte du mérite et de l’ensemble de leurs qualifications fondées sur l’acquisition des compétences et l’élargissement des aptitudes au cours de leur parcours professionnel.
Un plan d’action de l’établissement en matière d’avancement sera élaboré après un dialogue mené avec les représentants des syndicats représentatifs de l’établissement ou dans le cas d’une commission propre à l’établissement, les élus de la commission d’avancement.