A 75 ans, Émile Vandoit peut souffler. Le Conseil d’État vient de reconnaître son statut de supplétif de l’armée française engagée dans la guerre d’Algérie.
S ur le terrain, on était habillé de la même façon, il n’y avait pas de différence. Il n’y a pas de raison qu’aujourd’hui il y en ait. Ce bon sens exprimé par Émile Vandoit, demeurant à Chailles (Loir-et-Cher), le Conseil d’État l’a entendu et formalisé.
L’ancien combattant d’Algérie, qui lutte pour la reconnaissance de son statut de supplétif, peut crier victoire en arrivant au terme d’une procédure entamée en 2003 avec l’envoi de courriers aux élus, députés, sénateurs, ministres, associations d’anciens combattants.
« On a gagné, poursuit Émile Vandoit, grâce à ma pugnacité, à mon premier avocat, Denys Robiliard, qui a transmis le dossier à des confrères parisiens spécialisés dans les procédures devant le Conseil d’État. Le procès est gagné : je suis reconnu membre d’une unité supplétive de l’armée française. Je vais être indemnisé comme les harkis. »
Une décision qui pourrait faire jurisprudence. Mais Denys Robiliard précise que la décision du Conseil constitutionnel du 4 février 2011 qui annule la loi de 1987 faisant la différence entre Français de droit local (Arabes et Berbères) et de droit commun (souche européenne) ne s’applique pas aux procédures engagées après cette date.
La balle est dans le camp de la préfecture de Loir-et-Cher et de l’Onac, Office national des anciens combattants et victimes de guerre : « Ils ont deux mois pour m’indemniser mais on m’a prévenu que ça pourra être plus long. »
dates-clés
> En 1973, décision est prise de limiter l’allocation aux seuls combattants d’Algérie de nationalité française.
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