Prime de haute technicité sous-officiers de l’armée de terre

INSTRUCTION N° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l’armée de terre du 26 janvier 2009.

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Texte abrogé :

Instruction n° 13011/DEF/PMAT/EG/B du 22 décembre 2004 (BOC, 2005, p. 94. ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.3.1.1

Référence de publication : BOC N°7 du 6 février 2009, texte 17.

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