NOR: DEFH1304925D
Publics concernés : personnels militaires relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense.
Objet : liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met à jour la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense pour les emplois ne pouvant être tenus que par des militaires, en tenant compte des transformations et restructurations intervenues depuis au sein du ministère.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0086 du 12 avril 2013 texte n° 20