NOR: DEFH1304923D
Publics concernés : personnels civils ou militaires titulaires d’emplois relevant de l’encadrement supérieur du ministère de la défense.
Objet : liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense pour les emplois de responsabilité supérieure.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret met à jour la liste des bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dite « de l’encadrement supérieur » du ministère de la défense pour les emplois de responsabilité supérieure pouvant être occupés par des personnels civils ou militaires, en tenant compte des transformations et restructurations intervenues au sein du ministère de la défense.
Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0086 du 12 avril 2013 texte n° 19
DECRET