ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE: Formations d’emplois ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2012-2013).

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-4241-2013/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne (2012-2013).

Du 7 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 4 0 2 S

Références :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Circulaire n° 0-19816-2012/DEF/EMM/PMS du 13 août 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 33).

Texte abrogé :

Décision n° 0-25574-2012/DEF/EMM/PMS du 29 novembre 2012 (BOC N° 55 du 21 décembre 2012, texte 34) modifiée.

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 17.

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