Composition et fonctionnement du conseil de formation de l’école des fourriers de Querqueville.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation.

INSTRUCTION N° 0-3349-2013/DEF/DPMM/FORM relative à la composition et au fonctionnement du conseil de formation de l’école des fourriers de Querqueville.

Du 7 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 3 9 8 J

Références :

a) Instruction n° 000-2763-2007/DEF/DPMM/FORM du 9 mars 2007 (BOC N° 16 du 6 juillet 2007, texte 36 ; BOEM 775.1.2.2.3.8).

b) Instruction n° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 26 ; BOEM 775.1.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 775.1.1.1

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 12.

Préambule.

Sous la tutelle de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), l’école des fourriers de Querqueville forme au profit des trois armées et de la gendarmerie, de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), de la délégation générale pour l’armement (DGA) et du secrétariat général pour l’administration (SGA), le personnel des filières professionnelles de l’administration, des ressources humaines, des finances, de l’hôtellerie, de la restauration, des loisirs et du soutien logistique.

Conformément à l’instruction citée en référence b), un conseil de formation est institué à l’école des fourriers de Querqueville. La présente instruction en fixe les missions, la composition et les principales règles de fonctionnement.