Arrêté fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires ».

ARRÊTÉ fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droits au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 6 mars 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 3 9 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Sept annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 19 octobre 2012 (BOC N° 49 du 14 novembre 2012, texte 1 ; BOEM 523-0.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 11.

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