Création du cercle des forces françaises au Mali.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle des forces françaises au Mali.

Du 28 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 4 5 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 8.

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