ERRATUM à l’arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ERRATUM à l’arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 modifiant l’arrêté n° 3971/DEF/DCSCA du 13 juillet 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte de Rochefort.

Du 19 mars 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 0 0 Z

Texte modifié :

Arrêté n° 252/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 44).

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 6.

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