Organisation et déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

INSTRUCTION N° 702/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement des concours internes de recrutement dans le corps des commissaires des armées.

Du 5 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 4 5 8 J

Références :

1) Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L. 4132-1. et L. 4132-3.

2) Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

3) Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

4) Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

5) Arrêté du 12 décembre 2012 (JO n° 296 du 20 décembre 2012, texte n° 43 ; signalé au BOC 14/2013 ; BOEM 311-0.2.1, 321.2, 512.2.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 325/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 24 janvier 2012 (BOC N° 9 du 27 février 2012, texte 9).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510.2.1.2, 511-0.2.2, 512.2.2

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 5.

À lire également