Conditions d’attribution pour l’année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 694/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative aux conditions d’attribution pour l’année 2013 de la prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Du 4 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 3 2 1 C

Références :

Code de la défense – Partie législative. en cours de consolidation.

Décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 (JO du 24, p. 21519 ; BOC, 2003, p. 488 ; BOEM 621-4.2.1.1) modifié.

Décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 29 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 20 janvier 2010 (JO n° 18 du 22 janvier 2010, texte n° 33 ; signalé au BOC 6/2010 ; BOEM 520-0.3).

Arrêté du 22 janvier 2013 (BOC N° 8 du 15 février 2013, texte 2 ; BOEM 300.7).

Instruction n° 693/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 4 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 9 ; BOEM 621-4.2).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1509/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 7 février 2011 (BOC N° 10 du 11 mars 2011, texte 21).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-4.2

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 4. 1.

GÉNÉRALITÉS.

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités et les conditions nécessaires pour prétendre au versement de la prime réversible des compétences à fidéliser (PRCF) instituée par le décret et les arrêtés de quatrième et cinquième références, ainsi que les modalités de son paiement.