ARRÊTÉ fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, pour les corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3. du code de la défense.

Du 15 mars 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 4 2 1 A

Textes abrogés :

Arrêté du 19 novembre 1985 (BOC, p. 7074 ; BOEM 111.2.1.2, 311-0.3.2.4, 313.3.2, 326.1.2, 332.1.2.5) modifié.

Arrêté du 19 novembre 1985 (BOC, p. 7073 ; BOEM 111.2.1.2, 311-0.2.2.2, 313.2.2, 326.1.2, 332.1.2.5) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 111.2.1.2, 311-0.2.2.2, 311-0.3.2.4, 313.2.2, 313.3.2, 326.1.2, 332.1.2.5

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 3.