ARRÊTÉ fixant, pour les corps d’ingénieurs militaires gérés par le service d’infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l’ordre de la Légion d’honneur des militaires appartenant ou non à l’armée active.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ fixant, pour les corps d’ingénieurs militaires gérés par le service d’infrastructure de la défense, la composition de la commission prévue à l’article 2. du décret n° 65-385 du 18 mai 1965 relatif aux tableaux de concours pour l’ordre de la Légion d’honneur des militaires appartenant ou non à l’armée active.

Du 31 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 3 6 9 A

Texte abrogé :

Arrêté du 20 mai 2011 (BOC N° 27 du 8 juillet 2011, texte 2 ; BOEM 508.3.3) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508.3.3

Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 2.

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