DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 15 février 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 3 8 0 C
Références :
Code de la défense, partie législative, notamment le Livre premier. de la Partie IV.
Code de la défense, partie réglementaire, notamment le Livre premier. de la partie IV.
Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 4 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8299 ; BOEM 130.1.1, 144.1, 150.1.1, 300.6.1.2, 810.4.6) modifiée.
Circulaire n° 2107/EMA/ORG/3 du 26 juin 1968 (BOC/SC, p. 678 ; BOC/G, p. 755 ; BOC/M, p. 669 ; BOC/A, p. 563 ; BOEM 309.1.1) modifiée.
Texte abrogé :
Circulaire n° 585/DEF/EMAT/PRH/LEG du 21 mai 2008 (BOC N° 24 du 27 juin 2008, texte 9 ; BOEM 309.1.1, 311-6.3.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 309.1.1, 311-6.3.1
Référence de publication : BOC N°16 du 5 avril 2013, texte 9.