DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « chancellerie ».
Du 23 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 8 1 0 C
Référence :
Instruction n° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 2 ; BOEM 621-6.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 598/DEF/DCSSA/CH du 19 janvier 2011 (BOC N° 9 du 4 mars 2011, texte 13).
Référence de publication : BOC N°15 du 29 mars 2013, texte 8.
Préambule.
L’instruction citée en référence fixe les modalités d’évaluation, de notation et d’avancement d’échelon des aumôniers militaires de l’armée professionnelle et de la réserve opérationnelle.
En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d’évaluation de ces aumôniers et de déterminer, pour l’année 2012, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.